Organiser un événement dans un tribunal judiciaire ou administratif

Suggestion d'action sur le lieu d'activité du médiateur

Faire connaître la médiation en partenariat avec une juridiction judiciaire ou administrative

Un médiateur informe le public local sur la médiation judiciaire ou administrative

Il s’agit pour le médiateur ou l’entité qui souhaite organiser une manifestation, un événement ou une permanence dans un tribunal, de convaincre ses interlocuteurs ou partenaires de l’intérêt de la démarche. En dehors de quelques magistrats qui connaissent bien la médiation et sont généralement très engagés en faveur de son développement, la question de la médiation interroge souvent tant dans les juridictions judiciaires que dans les juridictions administratives.

Et nous, médiateurs, savons-nous comment sont organisées les différentes juridictions ? La France possède une organisation originale de ses tribunaux, qui sont séparés en deux ordres juridictionnels, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de cassation.

La question de la médiation interroge pareillement des personnes qui pourraient jouer un rôle d'incitation à l'usage de la médiation, comme la majorité des acteurs du droit. Quelle que soit la juridiction dans laquelle ils exercent, les magistrats sont généralement très chargés par leurs activités et n’ont pas beaucoup de temps à consacrer à ce sujet. La première action à faire consiste donc à prendre contact avec le référent médiation du tribunal dans lequel vous souhaitez qu’une action soit réalisée avec votre concours.

Vous obtenez un rendez-vous avec ce référent

Lors de ce rendez-vous, il est recommandé, si vous n’êtes pas vous-même professionnel du droit, de vous faire accompagner d’une personne que vous appréciez et qui connaît notamment le fonctionnement général des institutions judiciaires, ainsi que leur culture (codes sociaux, langages…)
Mettez à profit ce temps d’échange, tout d'abord pour répondre aux besoins et aux questions que votre interlocuteur se pose. Ces questions porteront sur la médiation et la façon dont se déroule le processus, ses étapes, sur le médiateur et sa posture, et sur ce qu'il aura éventuellement à entreprendre
Gardez en mémoire que le magistrat n’est pas déchargé du dossier lorsqu’il ordonne une médiation. Il en est toujours dépositaire et en assume l’entière responsabilité. Il a donc besoin d’être rassuré sur la qualité de l’action qui pourrait être entreprise sous l’égide de sa juridiction ainsi que sur la qualité des médiations qui pourraient ensuite être menées. Il évoquera sans doute un besoin d’information sur le déroulé des opérations de médiation (lancement du processus, date de réunion, issue etc.)
Rassurez votre interlocuteur sur votre volonté de l’accompagner au-delà de la semaine de la médiation, en véritable partenaire du développement de la médiation dans la juridiction.

Il appartiendra ensuite au référent médiation de la juridiction, de décider des suites à donner à votre sollicitation.

Si l’action est retenue et en fonction du message que l’autorité judiciaire veut passer, vous définirez ensemble

Les personnes que vous souhaitez voir participer à l’action avec une attention particulière portée aux bâtonniers et aux avocats qui peuvent être d’excellents partenaires

Le domaine d'intervention : familial, civil, commercial, administratif… et le public visé
Le mode d’inscription : sur invitation du Président ou du référent

L’action pourra prendre différentes formes

Une permanence informative dans le tribunal

Un exposé de sensibilisation

Un colloque ou une table ronde

Une mise en situation avec explication du processus

A titre d'exemple

Un Président de tribunal et son référent médiation avec le soutien d’un ou de plusieurs médiateurs, informent lors d’un colloque, d’un exposé ou d’une table ronde, les magistrats, avocats, professionnels du droit, sur ce qu’est la médiation, ses limites et intérêts.

Faire connaître son action

Inscrire l'action sur le site de la Semaine de la Médiation.
Communiquer aux partenaires de l'opération qui pourront relayer l'information comme les CDAD, TI, Cour d’Appel, Prud’homme, Barreaux, Universités et Facultés, Associations et Centres de médiation etc…
En fonction du sujet retenu, intégrer les UDAF, travailleurs sociaux etc…