Le contexte et l’objet du différend

Dans le cadre d’un marché de conception, fabrication et pose d’équipements métalliques pour un ouvrage technologique de précision près de Bordeaux, en sous-traitance d’un groupe industriel français dans lequel j’étais juriste, un différend est né du fait d’un décalage important des études d’exécution du sous-traitant. Ce dernier justifiait ce décalage par un retard de fourniture des plans de la part de l’industriel, lequel contestait formellement ce point de vue. De son côté, prétextant ne plus avoir confiance dans le sous-traitant, le donneur d’ordre avait refusé les premiers éléments livrés sur le chantier par la société au motif du non-respect des spécifications techniques et des tolérances de fabrication contractuelles.

Les enjeux du différend étaient importants pour les deux sociétés

Les relations devenues de plus en plus tendues avaient conduit à une dégradation des relations entre les responsables opérationnels, un blocage des prestations du sous-traitant avec un risque de retard pouvant à terme conduire à un grave préjudice financier et commercial pour chacun, si le différend devait perdurer.

Le processus de médiation

Une clause de médiation ayant été prévue au contrat, celle-ci est mobilisée avec l’accord des deux parties et un médiateur est nommé. A l’occasion de deux réunions d’une journée complète, le médiateur a donné la possibilité aux parties de se mettre d’accord sur le désaccord puis de retrouver une capacité à communiquer et de faire part des besoins et intérêts de chacun et enfin d’examiner dans un climat apaisé diverses solutions amiables de sortie de crise proposées par les parties. Le but pour les deux parties était d’éviter les aléas attachés à un processus judiciaire (durée excessive d’une expertise et d’une procédure judiciaire, coûts financiers, aléas résultant de la non maitrise des solutions ou des décisions de l’expert et du juge).

L’intérêt de la démarche du médiateur

• Lors de la phase d’expression des éléments constitutif du conflit (présentation par chacun des éléments factuels et chronologiques et de leur positions et demandes), le médiateur a permis, au moyen de questionnements et de reformulations positives, à chacun d’entendre l’autre.

• Dans un second temps, le médiateur a invité chacun à exprimer ses ressentis (perte de confiance respective, sentiment d’incapacité à poursuivre leur relation) et ses craintes (remise en cause des conditions pour la livraison d’un ouvrage, qualité, risque de mauvaise réputation, pénalités).

• Le médiateur a ainsi pu conduire chacun à une réflexion plus objective pour sortir par le haut, tout en respectant les intérêts et besoins de chacun (capacité ou non à poursuivre le contrat, possibilités et conditions d’une rupture amiable).

L’accord amiable a été trouvé et finalisé en présence du médiateur

A l’issue du processus de médiation qui n’aura pas duré plus de 4 mois (saisine du centre de médiation et désignation du médiateur compris), le protocole d’accord transactionnel a été rédigé par les avocats, les parties ayant pu se mettre d’accord sur les points essentiels :

• Rupture à l’amiable du contrat de sous-traitance sans recherche de responsabilité des Parties

• Acceptation par le sous-traitant de vendre à prix coûtant les aciers indispensables à la reprise, poursuite immédiate de la prestation par un nouveau prestataire, sans perdre de temps et sans risque sur le prix des aciers

• Accord du sous-traitant pour conserver la garde et la livraison de ces aciers selon les besoins du chantier

• Acceptation par le donneur d’ordre des éléments métalliques déjà fabriqués avec paiement au sous-traitant, au prix prévu par le contrat, sans réfaction ni pénalité, sans exigence de garantie de la part du sous-traitant.

La signature du document en présence du médiateur a permis de clôturer le processus, le médiateur ayant pris le soin de proposer aux parties de revenir vers lui en cas de difficulté pour l’application du protocole. Cela n’a pas été nécessaire puisque l’exécution du protocole s’est effectuée sans problème.

A retenir pour conclure

• Le soulagement des parties d’avoir pu elles-mêmes, avec l’aide du médiateur, retrouver la capacité de se parler, de réfléchir à des solutions mises au point et convenues ensemble et d’éviter ainsi un processus judiciaire long et coûteux.

• La sortie amiable leur a d’ailleurs montré que malgré la rupture du contrat de sous-traitance, leur accord de coopération leur permettait de retravailler ensemble, alors qu’une rupture unilatérale et un procès aurait rendu impossible toute coopération ultérieure.