L’instauration des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de la médiation, dans la procédure française se fait de plus en plus prégnante, impliquant de nombreux questionnements. D’une part, la question se pose de l’intégration de la médiation dans le droit français, comment pourrait-on concilier cette nouvelle étape procédurale, parfois obligatoire, avec les principes existants déjà et l’accès à la justice. D’autre part, l’instauration de la médiation implique une modification de la pratique de certains métiers devant s’y adapter, notamment les avocats, les notaires, les experts et les magistrats. Le médiateur n’a pas véritablement de statut reconnu, de quelles manières peut-on insérer cette profession en devenir dans la pratique déjà existante des professionnels du droit. En d’autres termes, une question se pose ici quant à son statut et à l’articulation de ses missions avec les professionnels du droit. Enfin une autre question se présente, c’est celle de la réception de la médiation par le justiciable. Comment la résolution amiable pourra-t-elle trouver sa place face à l’image traditionnelle de la justice et d’un juge tranchant les litiges ?
Soulevant de nombreuses problématiques tant pratiques que théoriques, cette conférence mêlera ainsi les points de vue d’universitaires (doctorants et enseignants-chercheurs) et de praticiens.
Programme détaillé consultable en ligne.
Maelle Meziani / 03.72.74.20.55 | |
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https://forms.gle/2jJq8Bg8wB9JwbYSA |
Programme_CDDM_13 octobre 2023.pdf |
Bannière : © Mathilde Roussel pour Barberousse et la Semaine de la médiation
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Détail 816 Evénement 754
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