Rencontre autour de la médiation devant le juge administratif

Depuis la loi de modernisation de la justice du 21^e siècle (18 novembre 2016), le Conseil d'Etat et les juridictions administratives se sont engagées très activement en faveur du développement de la médiation administrative. Véritable alternative au procès, ce mode amiable de résolution des conflits présente de nombreux avantages : célérité du processus, confidentialité des échanges, liberté d'engagement des parties, résolution du litige dans plus de la moitié des médiations engagées, prévention de conflits à venir (d'un éventuel appel en justice), création ou consolidation du lien social, etc. 

Au tribunal administratif de Nice comme au sein des autres juridictions administratives, la cheffe de juridiction, Mme Pascale Rousselle, a mis place un dispositif particulier visant à promouvoir et accompagner la mise en œuvre effective de ces missions nouvelles de médiation. En outre, le tribunal administratif de Nice bénéficie depuis le mois de septembre 2019 des services d'un agent du secrétariat général du Conseil d'Etat, Amaury Lenoir, entièrement dédié au développement de la médiation administrative à Nice et, plus largement, dans la région PACA et sur l’ensemble du territoire national. 

La présidente Pascale Rousselle et le référent médiation, Amaury Lenoir, auront le plaisir de vous faire une présentation des spécificités de la médiation administrative devant le juge administratif et des rouages du dispositif mis en place. Médiateurs, avocats, intervenants sociaux, associatifs, administrateurs publics, élus, représentants, universitaires et curieux seront les bienvenus à cette occasion qui se veut être un moment de rencontre et d'échange.