Regards croisés sur la mise en œuvre du devoir de vigilance

Mise en œuvre du devoir de vigilance : la médiation, vecteur de dialogue au service des parties prenantes

Organisée par la Cour d’appel de Paris, en partenariat avec le Conseil national de la médiation (CNM), Paris Place du Droit, le Groupe Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) et l’ESSEC Business School, cette conférence propose aux parties prenantes, intéressées à la mise en œuvre des obligations de vigilance pesant sur les entreprises, de s’interroger sur le recours à la médiation comme outil de prévention et de résolution des contentieux émergents que suscitent l’établissement, la publication et la mise en œuvre du plan de vigilance (art. L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce).

Sous forme d’interventions courtes, universitaires, responsables d’entreprise, représentants d’organisations non gouvernementales et d’organisations syndicales, médiateurs, avocats et magistrats interrogeront ensemble la pertinence de la médiation pour la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises. Apporteront-ils des éléments de réponses aux questions suivantes : médiation et devoir de vigilance : pourquoi ? pourquoi pas ? pour quoi ? quand ? comment ? avec qui ?

A propos du CNM

Dès le mois de novembre 2023, le CNM a proposé au ministre de la Justice, sur le modèle de la journée nationale de l’accès au droit (JNAD)[1], l’institution d’une journée nationale de la médiation (JNM) afin de mieux faire connaître à tous - personnes, famille et entreprises …- les dispositifs de médiation à leur disposition qui leur permettent d’être accompagnés sur les voies d’un règlement amiable de leurs conflits [2].

Sans attendre l’institution effective de la JND, le CNM a souhaité apporter sa contribution à la Semaine mondiale de la médiation 2025. Si cette manifestation annuelle reste, à ce jour, une initiative privée, elle est activement relayée par les acteurs de terrain sur tout le territoire et les différentes initiatives sont rendues visibles par le portail proposé avec Médiation 21, collectif membre du Conseil national de la médiation.

Le CNM vous attend nombreux à cette manifestation.

[1] Evènement citoyen institué en 2018 par le Ministère de la Justice et dont la 8ème édition s’est tenue le 23 mai 2025

[2] Voir rapport d’étape du CNM, p. 67